La taxe REP : un dispositif européen opaque qui fait payer plus, sans bénéfice visible

Qu’est-ce que la taxe REP ?

La REP, pour Responsabilité Élargie du Producteur, est un dispositif issu de directives européennes, transposé en droit français. Son principe est le suivant : toute personne ou structure qui met un produit sur le marché doit contribuer financièrement à la gestion de la fin de vie de ce produit, notamment lorsqu’il génère des déchets.

Dans le cas des emballages, cela signifie que toute entreprise ou indépendant qui expédie un produit emballé à un client final est considéré comme un metteur sur le marché. À ce titre, il doit :

• s’inscrire auprès d’un éco-organisme,

• obtenir un numéro REP,

• verser une contribution financière liée aux emballages.

L’objectif affiché est écologique : financer le recyclage et la gestion des déchets.

Sur le papier, l’intention peut sembler louable. Dans les faits, le dispositif pose de sérieuses questions.

Un système déjà financé… auquel on ajoute une contribution

En France, la collecte et le traitement des déchets ménagers sont déjà financés par l’impôt, via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance incitative. Ce sont les collectivités locales, financées par les contribuables, qui assurent :

• la collecte,

• le tri,

• le recyclage,

• l’incinération ou l’enfouissement.

La REP ne remplace donc aucun système existant. Elle vient s’ajouter à un dispositif déjà financé.

Or, cette contribution supplémentaire n’a jamais entraîné de baisse des impôts locaux. Le citoyen paie toujours autant. Les collectivités n’ont pas vu disparaître leurs charges.

Dès lors, une question simple se pose :à quoi sert concrètement cette contribution supplémentaire, si elle ne remplace aucune charge existante et ne réduit aucun impôt ?

Un dispositif inadapté aux artistes, artisans et petits créateurs

Très rapidement, la REP montre ses limites lorsqu’elle est appliquée aux artistes, artisans et micro-entrepreneurs.

Le système ne tient pas compte de la réalité des volumes. En pratique, en dessous d’un certain seuil (environ 10 000 envois par an), la contribution est la même pour tous.

Autrement dit :

• un créateur qui expédie 50 colis par an,

• et une structure qui en expédie 9 000,paient le même montant.

Il ne s’agit pas ici d’opposer petits et grands acteurs, ni de réclamer que certains paient davantage. Il s’agit de constater une absence totale de proportionnalité.

Le dispositif ne distingue pas :

• l’impact réel,

• la fréquence d’expédition,

• le volume de déchets générés.

Cette uniformité est mécaniquement injuste.

Un système qui ne valorise ni la sobriété ni le réemploi

De nombreux artistes et artisans :

• réutilisent des cartons,

• récupèrent des emballages existants,

• limitent volontairement les matériaux,

• expédient peu.

Pourtant, la REP :

• ne reconnaît pas le réemploi,

• ne tient pas compte de la récupération,

• ne mesure pas l’impact réel,

• impose les mêmes obligations, quel que soit le comportement.

Le message envoyé est paradoxal :que l’on fasse attention ou non, la contrainte est la même.

Une loi européenne déconnectée des réalités de terrain

Le problème central n’est pas qu’une entreprise paie plus qu’une autre. Le problème est que la loi elle-même est mal conçue.

La REP est une norme européenne appliquée de manière uniforme, abstraite, administrative, sans prise réelle sur les usages concrets. Elle crée :

• de nouvelles obligations,

• des coûts supplémentaires,

• une complexité administrative, sans démonstration claire de son efficacité environnementale.

L’argent circule :

• via des éco-organismes,

• via des déclarations,

• via des contributions obligatoires,

mais pour les entreprises, petites ou grandes, le bénéfice concret reste flou.

On ne voit :

• ni simplification,

• ni baisse d’impôts,

• ni incitation réelle à réduire à la source.

  
  

Un mécanisme opaque plus qu’un levier écologique

Présentée comme une mesure écologique, la taxe REP ressemble de plus en plus à un mécanisme de prélèvement opaque, applicable à toutes les entreprises sans distinction réelle de leur impact.

Elle ne récompense pas les pratiques vertueuses. Elle ne pénalise pas spécifiquement les comportements les plus polluants. Elle applique une règle uniforme à des situations radicalement différentes.

Résultat :

• plus de charges,

• plus de contraintes,

• plus de paperasse,

sans preuve tangible d’un gain environnemental proportionné.

Ce texte n’est pas un rejet de l’écologie. C’est une critique d’un dispositif mal calibré, non proportionnel et déconnecté des réalités économiques, en particulier pour les petites entreprises.

Une politique écologique efficace devrait :

• être lisible,

• être proportionnée,

• encourager réellement la sobriété et le réemploi.

En l’état, la taxe REP apparaît surtout comme une contribution supplémentaire imposée aux entreprises, sans transparence claire sur son utilité réelle, ni adaptation aux différences de pratiques et d’échelle.